Termini di servizio

Ultimo aggiornamento: 20/06/2019

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Table des matiĂšres

  1. Étendue des Services Winalist
  2. Eligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Membres
  3. Modification des présentes Conditions
  4. CrĂ©ation d’un compte
  5. Contenu
  6. Frais de service
  7. Conditions particuliĂšres pour les HĂŽtes
  8. Conditions particuliĂšres pour les Visiteurs
  9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursement
  10. Notations et Commentaires
  11. Litiges entre Membres
  12. Arrondis
  13. Taxes
  14. Activités interdites
  15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures
  16. Responsabilité
  17. Indemnisation
  18. Remarques
  19. Droit applicable et Juridiction compétente
  20. Dispositions générales

1. Étendue des Services Winalist

1.1 La Plateforme Winalist est une place de marchĂ© en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrĂ©s (les « Membres Â») et Ă  certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « HĂŽtes Â» et les services qu’ils proposent sont des « Services d’HĂŽte Â») de publier ces Services d’HĂŽte sur la Plateforme Winalist (les « Annonces Â») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent rĂ©server ces Services d’HĂŽte (les Membres qui utilisent des Services d’HĂŽte sont des « Visiteurs Â»). Les Services d’HĂŽte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les « HĂ©bergements Â»), des activitĂ©s sur une ou plusieurs journĂ©es dans diffĂ©rentes catĂ©gories (les « ExpĂ©riences Â»), un accĂšs Ă  des Ă©vĂ©nements et lieux uniques (les « Ă‰vĂ©nements Â»), ainsi que d’autres services variĂ©s, en lien ou non avec les voyages.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme Winalist, Winalist n’est pas propriĂ©taire et ne crĂ©e pas ni ne vend, revend, fournit, contrĂŽle, gĂšre ou propose de quelconques Annonces ou Services proposĂ©s par l'HĂŽte. Winalist n’est pas non plus un organisateur ou un dĂ©taillant de voyages Ă  forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les HĂŽtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services proposĂ©s par l'HĂŽte. Lorsque des Membres font ou acceptent une rĂ©servation, ils concluent un contrat entre eux directement. Winalist n’est pas et ne devient pas partie Ă  un quelconque contrat passĂ© entre des Membres, n’est pas impliquĂ©e dans la relation contractuelle entre des Membres et n’est ni courtier immobilier ni assureur. Winalist n’agit pas en qualitĂ© de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prĂ©voient les Conditions de paiement.

1.3 Si Winalist peut faciliter la rĂ©solution des litiges, Winalist ne contrĂŽle ni ne garantit l’existence, la qualitĂ©, la sĂ©curitĂ©, l’adĂ©quation ou la lĂ©galitĂ© des Annonces ou Service HĂŽte, la vĂ©racitĂ© ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (tel que dĂ©fini ci-dessous), ou les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Winalist n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service HĂŽte. Toutes les rĂ©fĂ©rences Ă  un Membre « vĂ©rifiĂ© Â» (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procĂ©dure de vĂ©rification ou d’identification appropriĂ©e, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Winalist Ă  propos d’un Membre, y compris de son identitĂ©, de ses antĂ©cĂ©dents, de sa fiabilitĂ© ou de son sĂ©rieux. Vous devez toujours ĂȘtre prudent lorsque vous dĂ©cidez de sĂ©journer dans un HĂ©bergement, de participer Ă  une ExpĂ©rience ou Ă  un ÉvĂ©nement, ou d’utiliser d’autres Services d’HĂŽte, d’accepter une demande de rĂ©servation d’un Visiteur, ou d’avoir tout autre Ă©change ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vĂ©rifiĂ©es (telles que dĂ©finies ci-dessous) sont destinĂ©es uniquement Ă  donner une reprĂ©sentation photographique d’une Annonce Ă  la date Ă  laquelle la photographie a Ă©tĂ© prise, et ne constituent donc pas une approbation par Winalist d’un quelconque HĂŽte ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Winalist en tant qu’HĂŽte ou en tant que Co-HĂŽte (tel que dĂ©fini ci-dessous), votre qualitĂ© Ă  l’égard de Winalist se limite Ă  celle d’entrepreneur tiers indĂ©pendant, et non d’employĂ©, mandataire, membre d’une coentreprise ou associĂ© de Winalist pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et Ă  votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Winalist. Winalist ne vous dirige pas ou ne vous contrĂŽle pas, et ne saurait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme vous dirigeant ou vous contrĂŽlant, que ce soit de maniĂšre gĂ©nĂ©rale ou en application des prĂ©sentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’HĂŽte. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrĂ©tionnaire d’annoncer vos Services proposĂ©s par l'HĂŽte ou autrement de vous engager dans d’autres activitĂ©s commerciales ou d’autres emplois.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme Winalist et d’accroĂźtre la visibilitĂ© des Annonces auprĂšs de Visiteurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent ĂȘtre publiĂ©es sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicitĂ©s en ligne et hors ligne conformĂ©ment Ă  la section 5. Afin d‘aider les Membres qui parlent diffĂ©rentes langues, Winalist met Ă  disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Annonces et autres formes de Contenu de Membres, entiĂšrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d'utiliser ces outils Ă  leur entiĂšre discrĂ©tion. Winalist ne peut garantir l’exactitude ou la qualitĂ© de ces traductions et il appartient aux Membres de vĂ©rifier l’exactitude de ces traductions.

1.6 La Plateforme Winalist peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers Â»). Ces Services tiers peuvent ĂȘtre soumis Ă  des conditions de service et Ă  des pratiques en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel diffĂ©rentes. Winalist ne saurait ĂȘtre tenue responsable de la disponibilitĂ© ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprĂšs de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme une approbation par Winalist de ces Services tiers.

1.7 Winalist n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de tĂ©lĂ©communications qui ne relĂšvent pas de notre contrĂŽle et qui peuvent conduire Ă  des interruptions de l'accessibilitĂ© de la plateforme Winalist. Winalist peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes des Membres (par exemple par une notification prĂ©alable), limiter la disponibilitĂ© de la Plateforme Winalist ou de certaines zones ou fonctionnalitĂ©s de la Plateforme Winalist si cela est nĂ©cessaire en raison de capacitĂ©s limitĂ©es, pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© ou l’intĂ©gritĂ© de nos serveurs, ou pour effectuer des opĂ©rations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’amĂ©liorer le fonctionnement de la Plateforme Winalist. Cette clause s'applique sans prĂ©judice de la section 16 (responsabilitĂ©). Winalist peut amĂ©liorer ou modifier la Plateforme Winalist et ajouter de nouveaux Services Winalist Ă  tout moment. Winalist informera les Membres de toute modification effectuĂ©e sur la plateforme Winalist, Ă  moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matĂ©riel sur les obligations contractuelles des parties.

2. Eligibilité, Utilisation de la Plateforme Winalist, Vérification des Membres

2.1 Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacitĂ© de contracter pour accĂ©der Ă  la Plateforme Winalist, l’utiliser ou crĂ©er un Compte Winalist. En accĂ©dant Ă  la Plateforme Winalist ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© et le pouvoir de contracter.

2.2 Vous vous engagez Ă  respecter toutes les lois relatives au contrĂŽle des exportations en vigueur dans votre pays.

2.3 Winalist peut soumettre l’accĂšs et l’utilisation de la Plateforme Winalist ou Ă  certaines zones ou fonctionnalitĂ©s de la Plateforme Winalist, Ă  certaines conditions ou exigences, comme la soumission Ă  une procĂ©dure de vĂ©rification, la satisfaction de certains critĂšres de qualitĂ© et d’éligibilitĂ©, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou Ă  un historique de rĂ©servations et d’annulations d’un Membre.

2.4 La vĂ©rification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© en ce qui concerne la confirmation de l’identitĂ© d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, par souci de transparence et aux fins de la prĂ©vention des fraudes, sous rĂ©serve des lois applicables, nous pouvons, sans y ĂȘtre tenus, demander aux Membres de nous fournir une piĂšce d’identitĂ© officielle ou autres informations, ou de se soumettre Ă  d’autres contrĂŽles destinĂ©s Ă  vĂ©rifier l’identitĂ© et les antĂ©cĂ©dents des Membres, consulter des bases de donnĂ©es tierces ou d’autres sources d’information pour vĂ©rifier si des Membres y figurent, et demander des rapports Ă  des prestataires de services, et si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits de fichiers d’infractions pĂ©nales ou sexuelles (ou similaires) auprĂšs des autoritĂ©s locales (si disponibles).

2.5 L’accĂšs Ă  certaines zones et fonctionnalitĂ©s de la Plateforme Winalist et leur utilisation peuvent ĂȘtre soumis Ă  des politiques, normes ou rĂšgles distinctes, ou peuvent ĂȘtre conditionnĂ©s Ă  votre acceptation de conditions supplĂ©mentaires avant que vous ne puissiez accĂ©der aux zones ou fonctionnalitĂ©s concernĂ©es de la Plateforme Winalist. En cas de conflit entre les prĂ©sentes Conditions et d’autres conditions applicables Ă  une zone ou fonctionnalitĂ© spĂ©cifique de la Plateforme Winalist, ces derniĂšres l’emporteront en ce qui concerne votre accĂšs Ă  cette zone ou fonctionnalitĂ© et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalitĂ©, sauf mention contraire dans ces derniĂšres.

2.6 Si vous accĂ©dez ou en tĂ©lĂ©chargez l’Application Ă  partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plateforme Winalist utilisent les services de cartographie Mapbox, y compris les API Mapbox. Votre utilisation de Mapbox est soumise aux Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation de Mapbox

3. Modification des présentes Conditions

Winalist se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions conformĂ©ment au prĂ©sent article. Si nous modifions les prĂ©sentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiĂ©es sur la Plateforme Winalist en modifiant la date « DerniĂšre mise Ă  jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons Ă©galement des modifications par e-mail dans un dĂ©lai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous dĂ©sapprouvez les Conditions modifiĂ©es, vous pouvez rĂ©silier le prĂ©sent Contrat avec effet immĂ©diat. Nous vous informerons de votre droit de rĂ©silier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne rĂ©siliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiĂ©es et que vous continuez d’accĂ©der Ă  la Plateforme Winalist ou de l’utiliser, vous serez rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© les Conditions modifiĂ©es.

4. CrĂ©ation d’un compte

4.1 Vous devez crĂ©er un compte (le « Compte Winalist Â») pour pouvoir accĂ©der Ă  certaines fonctionnalitĂ©s de la Plate-forme Winalist et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une rĂ©servation. Si vous crĂ©ez un Compte Winalist pour une sociĂ©tĂ© ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions.

4.2 Vous pouvez crĂ©er un Compte Winalist en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprĂšs de certains services de rĂ©seaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS Â»). Vous pouvez dissocier votre Compte Winalist de votre Compte SRS Ă  tout moment, dans la rubrique « ParamĂštres » de la Plateforme Winalist.

4.3 Vous devez saisir des informations exactes, Ă  jour et complĂštes au cours de la procĂ©dure d’enregistrement et tenir Ă  jour les informations de votre Compte Winalist ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre Compte Winalist.

4.4 Il vous est interdit de crĂ©er plusieurs Comptes Winalist sauf si Winalist vous y autorise. Il vous est interdit de cĂ©der ou de transfĂ©rer d’une quelconque maniĂšre votre Compte Winalist Ă  une autre partie.

4.5 Il vous appartient de prĂ©server la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos identifiants de Compte Winalist, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants Ă  un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont Ă©tĂ© perdus, volĂ©s, dĂ©tournĂ©s ou compromis d’une quelconque maniĂšre, ou en cas d’utilisation non autorisĂ©e avĂ©rĂ©e ou prĂ©sumĂ©e de votre Compte Winalist, vous devez en informer immĂ©diatement Winalist. Vous ĂȘtes responsable de toutes les activitĂ©s menĂ©es avec votre Compte Winalist, sauf si vous n’avez pas autorisĂ© ces activitĂ©s et que vous n’avez pas fait preuve de nĂ©gligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisĂ©e ou la perte de vos identifiants).

5. Contenu

5.1 Winalist peut permettre aux Membres de crĂ©er, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidĂ©o, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Winalist (le « Contenu des Membres Â»), et d’accĂ©der et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis Ă  disposition par Winalist sur ou via la Plateforme Winalist, y compris le contenu propriĂ©taire de Winalist et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisĂ© Winalist Ă  utiliser (le « Contenu de Winalist Â», et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif Â»).

5.2 La Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et le Contenu des Membres peuvent ĂȘtre entiĂšrement ou partiellement protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou d’autres lois Françaises ou d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist, y compris tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle associĂ©s, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Winalist et/ou de ses concĂ©dants de licences ou tiers lui ayant octroyĂ© une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altĂ©rer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriĂ©tĂ© intĂ©grĂ©s dans, ou accompagnant la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Winalist utilisĂ©s sur ou en lien avec la Plateforme Winalist et le Contenu de Winalist sont des marques de commerce ou des marques dĂ©posĂ©es de Winalist en France et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres dĂ©signations propriĂ©taires de tiers utilisĂ©s sur ou en lien avec la Plateforme Winalist, le Contenu de Winalist et/ou le Contenu collectif sont utilisĂ©s Ă  uniquement des fins d’identification et peuvent ĂȘtre la propriĂ©tĂ© de leurs propriĂ©taires respectifs.

5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es de, de distribuer, de concĂ©der une licence sur, de vendre, de transfĂ©rer, de prĂ©senter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre maniĂšre la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif, sauf si vous ĂȘtes propriĂ©taire de plein droit du Contenu de Membres concernĂ©, ou si les prĂ©sentes Conditions vous y autorisent expressĂ©ment. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concĂ©dĂ©(e) implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle appartenant Ă  ou contrĂŽlĂ© par Winalist ou ses concĂ©dants, sauf pour les licences et droits expressĂ©ment concĂ©dĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions.

5.4 Sous rĂ©serve de votre respect des prĂ©sentes Conditions, Winalist vous octroie une licence limitĂ©e, non exclusive, non cessible, rĂ©vocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour tĂ©lĂ©charger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et accĂ©der au Contenu collectif mis Ă  votre disposition sur ou via la Plateforme Winalist, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant Ă  disposition d’une autre maniĂšre tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez Ă  Winalist une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrĂ©vocable, perpĂ©tuelle (ou pour la durĂ©e de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accĂ©der Ă , utiliser, stocker, reproduire, modifier, crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre maniĂšre ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Winalist sur tout support. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vĂ©rifiĂ©es) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisĂ© auxdites fins si ces derniĂšres sont conformes au droit relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles applicable, conformĂ©ment Ă  notre Charte de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Sauf avec votre consentement exprĂšs, Winalist ne revendiquera aucun droit de propriĂ©tĂ© sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des prĂ©sentes Conditions ne sera rĂ©putĂ©e limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

5.6 Winalist peut offrir aux HĂŽtes la possibilitĂ© de faire appel Ă  des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Services proposĂ©s par l'HĂŽte, lesquelles sont mises Ă  la disposition des HĂŽtes afin qu’ils les insĂšrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vĂ©rifiĂ©e par Winalist.com Â» ou autre mention similaire (les « Images vĂ©rifiĂ©es Â»). Il vous appartient de vĂ©rifier que votre Service proposĂ© par l'HĂŽte est fidĂšlement reprĂ©sentĂ© dans les Images vĂ©rifiĂ©es et vous devez cesser d’utiliser les Images vĂ©rifiĂ©es sur ou via la Plateforme Winalist si elles ne reprĂ©sentent plus correctement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service proposĂ© par l'HĂŽte prĂ©sentĂ© ou si votre Compte Winalist est clĂŽturĂ© ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez que Winalist a le droit d’utiliser toute Image vĂ©rifiĂ©e, conformĂ©ment Ă  la section 5.5, Ă  des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitĂ©e par des tiers autorisĂ©s, sur tout support. Si Winalist n’est pas le propriĂ©taire exclusif d’Images vĂ©rifiĂ©es, en utilisant ces Images vĂ©rifiĂ©es sur ou via la Plateforme Winalist, vous accordez Ă  Winalist une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrĂ©vocable, perpĂ©tuelle (ou pour la durĂ©e de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vĂ©rifiĂ©es Ă  des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Winalist vous concĂšde une licence limitĂ©e, non exclusive, non cessible, rĂ©vocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vĂ©rifiĂ©es en dehors de la Plateforme Winalist uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.7 Vous ĂȘtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez Ă  disposition sur ou via la Plate-forme Winalist. Par consĂ©quent, vous dĂ©clarez et garantissez que : vous ĂȘtes soit le propriĂ©taire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez Ă  disposition sur ou via la Plateforme Winalist, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nĂ©cessaires pour octroyer Ă  Winalist les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prĂ©voient les prĂ©sentes Conditions ; et ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par Winalist du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) telle que prĂ©vue par les prĂ©sentes Conditions n’enfreindra, ne dĂ©tournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriĂ©tĂ© intellectuelle, ou droits de publicitĂ© ou de confidentialitĂ© de tiers, ni n’entraĂźnera la violation de toute loi ou rĂšglement applicable.

5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement Ă  mettre Ă  jour des informations) ou mensonger ; est diffamatoire, calomnieux, obscĂšne, pornographique, vulgaire ou choquant ; incite Ă  la discrimination, au fanatisme, au racisme, Ă  l’intolĂ©rance, Ă  la haine, au harcĂšlement ou Ă  causer un prĂ©judice Ă  l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants Ă  l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; encourage les activitĂ©s ou l’usage de substances illĂ©gales ou dangereuses ; ou enfreint la Contenu de Winalist ou toute autre politique Winalist. Winalist peut supprimer ou dĂ©sactiver l’accĂšs Ă  tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux prĂ©sentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de Winalist, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Winalist, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsque Winalist supprime ou dĂ©sactive le Contenu de Membres, Winalist informe le Membre et lui donne les raisons de cette dĂ©cision sauf si cette notification empĂȘche ou gĂȘne la dĂ©couverte d'une fraude ou d'une autre activitĂ© illĂ©gale, nuit Ă  l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime des autres Membres ou de tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette dĂ©cision en contactant le service client.

5.9 Winalist respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de mĂȘme. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur la Plateforme Winalist viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

6. Frais de service

6.1 Winalist peut facturer des frais aux HĂŽtes (les « Frais de l’HĂŽte Â») et/ou aux Visiteurs (les « Frais du Visiteur Â») (collectivement, les « Frais de service Â») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Winalist.

6.2 Les Frais de service applicables (y compris les Ă©ventuelles Taxes applicables) sont communiquĂ©s Ă  l’HĂŽte avant qu’il ne publie une Annonce ou au Visiteur avant qu’il ne rĂ©serve. Winalist se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un dĂ©lai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les rĂ©servations effectuĂ©es avant la date de prise d'effet de la modification des frais.

6.3 Vous ĂȘtes tenu de payer les Frais de service dus Ă  Winalist. Les Frais de service applicables (y compris les Ă©ventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Winalist. Winalist dĂ©duira tout Frais de l’HĂŽte du Prix affichĂ© avant de remettre le paiement Ă  l’HĂŽte. Tout Frais du Visiteur est inclus dans les Frais totaux perçus par Winalist. Sauf mention contraire sur la Plateforme Winalist, les Frais de service ne sont pas remboursables.

7. Conditions particuliĂšres pour les HĂŽtes

7.1 Une fois un(e) ExpĂ©rience, ÉvĂ©nement ou Service d'accueil publiĂ©s sur la plate-forme Winalist, l’HĂŽte aura la possibilitĂ© d'ajouter les dates et heures auxquelles il souhaite proposer l'ExpĂ©rience grĂące Ă  la plate-forme de Winalist. En proposant une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil Ă  une certaine date et heure sur la plate-forme Winalist (une « DisponibilitĂ© Â»), l’HĂŽte accepte que seules les personnes qui rĂ©servent sur Winalist puissent participer Ă  cette DisponibilitĂ© de l'ExpĂ©rience, de l'ÉvĂ©nement ou de l'autre Service d'accueil.

7.1 Conditions applicables Ă  toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous crĂ©ez une Annonce sur la Plateforme Winalist, vous devez fournir des informations complĂštes et exactes sur votre Service HĂŽte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilitĂ©), prĂ©ciser les dĂ©ficiences, les restrictions (comme le rĂšglement intĂ©rieur) et les conditions applicables (comme l’ñge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une ExpĂ©rience) et fournir d’autres informations utiles demandĂ©es par Winalist. Il vous appartient de tenir Ă  jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilitĂ©).

7.1.2 Vous ĂȘtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dĂ©pense ou frais) pour votre Annonce (« Prix affichĂ© Â»). Une fois qu’un Visiteur a rĂ©servĂ©, vous ne pouvez pas lui demander un prix supĂ©rieur Ă  celui figurant dans la demande de rĂ©servation sauf en cas d’achat de prestation supplĂ©mentaire par le visiteur une fois sur place.

7.1.3 Aucune des conditions Ă©noncĂ©es dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit ĂȘtre contraire aux prĂ©sentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sĂ©lectionnĂ©es pour votre Annonce.

7.1.4 Les photos, animations ou vidĂ©os (collectivement, les « Images Â») utilisĂ©es dans vos Annonces doivent reflĂ©ter fidĂšlement la qualitĂ© et l’état de vos Services proposĂ©s par l'HĂŽte. Winalist se rĂ©serve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une rĂ©solution spĂ©cifiques, pour chaque Annonce.

7.1.5 L’insertion et le classement des Annonces dans les rĂ©sultats de recherche sur la Plateforme Winalist peuvent varier et dĂ©pendent de diffĂ©rents facteurs, comme les paramĂštres de recherche et les prĂ©fĂ©rences du Visiteur, les exigences de l’HĂŽte, les prix et les dates de disponibilitĂ©, le nombre et la qualitĂ© des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service proposĂ© par l'HĂŽte et/ou la facilitĂ© de rĂ©servation. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Annonces apparaissent dans les rĂ©sultats de recherche dans notre centre d'aide.

7.1.6 Lorsque vous acceptez ou que vous avez prĂ©-approuvĂ© une demande de rĂ©servation d’un Visiteur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Visiteur et vous ĂȘtes alors tenu de fournir le ou les Services proposĂ©s par l'HĂŽte au Visiteur de la maniĂšre dĂ©crite dans votre Annonce Ă  la date de la demande de rĂ©servation. Vous acceptez Ă©galement de payer les Frais de l’HĂŽte applicables et les Ă©ventuelles Taxes applicables.

7.1.7 Winalist conseille aux HĂŽtes de souscrire une assurance adaptĂ©e pour leurs Services proposĂ©s par l'HĂŽte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie Ă©ventuelles ainsi que les franchises applicables, et vĂ©rifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Visiteurs (et des personnes pour lesquelles le Visiteur a rĂ©servĂ©, le cas Ă©chĂ©ant) pendant leur sĂ©jour dans votre HĂ©bergement ou leur participation Ă  votre ExpĂ©rience, ÉvĂ©nement ou autre Service proposĂ© par l'HĂŽte.

7.2 Annonces pour des HĂ©bergements, ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements et autres Services proposĂ©s par l'HĂŽte

7.2.1 Pour proposer une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil, l’HĂŽte devra crĂ©er une Annonce et soumettre l'ExpĂ©rience, l'ÉvĂ©nement ou le Service d'accueil Ă  Winalist. Les ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements ou autres Services d'accueil doivent respecter les normes de qualitĂ© relatives aux ExpĂ©riences. Winalist se rĂ©serve le droit de dĂ©cider, Ă  sa seule discrĂ©tion, de publier ou non sur la plate-forme Winalist une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil soumis. AprĂšs publication, une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou tout autre Service d'accueil peut ĂȘtre supprimĂ©(e) en vertu des dispositions relatives Ă  la suppression, mentionnĂ©es ci-aprĂšs, ou en vertu de toute autre disposition figurant dans les Conditions prĂ©sentes.

7.2.2 Lors de la prĂ©paration d'une annonce concernant une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil, l’HĂŽte devra, le cas Ă©chĂ©ant, pleinement informer les Voyageurs des risques inhĂ©rents Ă  l'ExpĂ©rience, Ă  l'ÉvĂ©nement ou Ă  l'autre Service d'accueil, des conditions de participation, telles que l'Ăąge minimum, les compĂ©tences requises, le niveau d'activitĂ© ou d'autres exigences et leur faire part de tout autre renseignement nĂ©cessaire pour participer en toute sĂ©curitĂ© Ă  l'ExpĂ©rience, l'ÉvĂ©nement ou Ă  un autre Service d'accueil (codes vestimentaires, Ă©quipements, certifications spĂ©ciales ou permis, etc.).

8. Conditions particuliĂšres pour les Visiteurs

8.1 Conditions applicables à toutes les réservations

8.1.1 Sous rĂ©serve du respect de toutes les conditions dĂ©finies par Winalist et/ou l’HĂŽte (comme la soumission Ă  une procĂ©dure de vĂ©rification), vous pouvez rĂ©server une ExpĂ©rience proposĂ© sur la Plateforme Winalist en suivant la procĂ©dure de rĂ©servation appropriĂ©e. Tous les frais applicables, y compris le Prix affichĂ©, le DĂ©pĂŽt de garantie (le cas Ă©chĂ©ant), les Frais du Visiteur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux Â») vous seront indiquĂ©s avant la rĂ©servation. Vous acceptez de payer les Frais totaux pour toute rĂ©servation demandĂ©e avec votre Compte Winalist.

8.1.2 DĂšs rĂ©ception d’une confirmation de rĂ©servation de la part de Winalist, un accord juridiquement contraignant est Ă©tabli entre vous et votre HĂŽte, sous rĂ©serve des conditions supplĂ©mentaires applicables de l’HĂŽte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les rĂšgles et restrictions prĂ©cisĂ©es dans l’Annonce. Winalist recouvrira les Frais totaux au moment de la demande de rĂ©servation ou dĂšs la confirmation de l’HĂŽte conformĂ©ment aux Conditions de paiement. Pour certaines rĂ©servations, les Visiteurs peuvent ĂȘtre tenus de payer ou ont la possibilitĂ© de payer en plusieurs versements.

8.1.3 Si vous rĂ©servez un Service HĂŽte pour le compte de Visiteurs supplĂ©mentaires, vous devez vĂ©rifier que chacun d’entre eux respecte les conditions dĂ©finies par l’HĂŽte, et est informĂ© des prĂ©sentes Conditions ainsi que des autres conditions, rĂšgles et restrictions dĂ©finies par l’HĂŽte et les accepte. Si vous faites une rĂ©servation pour un Visiteur supplĂ©mentaire qui est mineur, vous dĂ©clarez et garantissez que vous ĂȘtes lĂ©galement autorisĂ© Ă  agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer Ă  une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service HĂŽte, les mineurs doivent ĂȘtre accompagnĂ©s d’un adulte qui en a la responsabilitĂ©.

8.1.4 Winalist peut permettre Ă  un Visiteur qui effectue une rĂ©servation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplĂ©mentaires (l’« Organisateur Â») de rĂ©partir le paiement des Frais totaux pour une rĂ©servation Ă©ligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplĂ©mentaire (chacun un « Co-Payeur») (le « Service de paiement de groupe Â»). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque Co-Payeur doit possĂ©der ou avoir enregistrĂ© un Compte Winalist avant de procĂ©der Ă  un paiement.

8.2 RĂ©servation d’ExpĂ©riences, d’ÉvĂ©nements et d’autres Services proposĂ©s par l'HĂŽte

8.2.1 Vous devez lire attentivement la description de toute ExpĂ©rience, de tout ÉvĂ©nement ou autre Service proposĂ© par l'HĂŽte que vous comptez rĂ©server afin de vĂ©rifier que vous (et les autres Visiteurs pour lesquels vous rĂ©servez) remplissez les conditions spĂ©cifiĂ©es par l’HĂŽte dans son Annonce, comme l’ñge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrĂ©tion, vous pouvez dĂ©cider d’informer l’HĂŽte de tout problĂšme mĂ©dical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empĂȘcher ou empĂȘcher tout Visiteur supplĂ©mentaire de participer en toute sĂ©curitĂ© Ă  une quelconque ExpĂ©rience, un quelconque ÉvĂ©nement ou autre Service proposĂ© par l'HĂŽte. En outre, certaines lois, comme l’ñge lĂ©gal pour la consommation d’alcool dans le pays oĂč a lieu l’ExpĂ©rience, l’ÉvĂ©nement ou autre Service proposĂ© par l'HĂŽte, peuvent Ă©galement s’appliquer.

8.2.2 Avant et pendant une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service HĂŽte, vous devez en permanence suivre les instructions de l’HĂŽte.

8.2.3 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplĂ©mentaires Ă  une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service HĂŽte si vous n’avez pas ajoutĂ© ces personnes en tant que Visiteurs supplĂ©mentaires pendant le processus de rĂ©servation sur la Plateforme Winalist.

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

9.1 Les HĂŽtes et Visiteurs sont responsables de toutes les modifications de rĂ©servation qu’ils effectuent sur la Plateforme Winalist ou qu’ils demandent Ă  l’Assistance utilisateurs de Winalist d’effectuer (les « Modifications de rĂ©servation Â»), et acceptent de payer tous les Prix affichĂ©s, Frais de l’HĂŽte ou Frais de Visiteur supplĂ©mentaires et/ou toutes les Taxes associĂ©es Ă  ces Modifications de rĂ©servation.

9.2 Les Visiteurs peuvent annuler Ă  tout moment une rĂ©servation confirmĂ©e, sous rĂ©serve des conditions d’annulation de l’Annonce dĂ©finies par l'HĂŽte, et Winalist remboursera le montant des Frais totaux dus au Visiteur conformĂ©ment Ă  ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances attĂ©nuantes, tous les montants des Frais totaux dus Ă  l’HĂŽte en vertu des conditions d’annulation applicables seront payĂ©s Ă  l’HĂŽte par Winalist conformĂ©ment aux Conditions de paiement.

9.3 Si un HĂŽte annule une rĂ©servation confirmĂ©e, le Visiteur sera intĂ©gralement remboursĂ© des Frais totaux payĂ©s pour cette rĂ©servation. En outre, Winalist pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulĂ©e par l’HĂŽte, indiquant qu’une rĂ©servation a Ă©tĂ© annulĂ©e.

9.4 Pour les ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements et autres Services proposĂ©s par l'HĂŽte, si des intempĂ©ries crĂ©ent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les Visiteurs, les HĂŽtes peuvent modifier ou annuler un Service proposĂ© par l'HĂŽte. En cas de changement substantiel dans l’itinĂ©raire ou si le Service proposĂ© par l'HĂŽte doit ĂȘtre annulĂ©, Winalist, en concertation avec l’HĂŽte et/ou les Visiteurs, s’efforcera de proposer aux Visiteurs une autre date pour le Service proposĂ© par l'HĂŽte, un remboursement appropriĂ© ou une nouvelle rĂ©servation.

9.5 Dans certains cas, Winalist peut annuler une rĂ©servation en cours ou confirmĂ©e pour le compte d'un HĂŽte ou Visiteur et effectuer les remboursements et paiements appropriĂ©s. Lorsque Winalist annule une rĂ©servation, Winalist en informe les Membres concernĂ©s et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification empĂȘche ou gĂȘne la dĂ©couverte ou la prĂ©vention d'une fraude ou autres activitĂ©s illĂ©gales, nuit aux intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes des autres Membres ou tiers, ou enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le service client.

9.6 Si un Visiteur rencontre un ProblĂšme de location tel que dĂ©fini par la Politique de remboursement des Visiteurs, Winalist peut dĂ©cider de rembourser au Visiteur tout ou partie des Frais totaux conformĂ©ment Ă  la Politique de remboursement des Visiteurs.

10. Notations et Commentaires

10.1 Dans un certain dĂ©lai aprĂšs la finalisation d’une rĂ©servation, les Visiteurs et HĂŽtes peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire Â») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation Â») Ă  propos de leurs HĂŽtes et Visiteurs. Les Notations et Commentaires reflĂštent l’opinion de Membres individuels et non celle de Winalist. Les Notations et Commentaires ne sont pas vĂ©rifiĂ©s par Winalist et peuvent ĂȘtre infondĂ©s ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissĂ©s par les Visiteurs et HĂŽtes doivent ĂȘtre fidĂšles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque maniĂšre le systĂšme de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant Ă  un tiers d’écrire un Commentaire positif ou nĂ©gatif sur un autre Membre.

10.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent Ă©galement s’afficher ailleurs sur la Plateforme Winalist (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des rĂ©servations, le nombre d’annulations, le temps moyen de rĂ©ponse et d’autres informations.

11. Litiges entre Membres

L’HĂŽte reste le seul responsable de l’exactitude de ces donnĂ©es et en cas de litige avec un Membre, un Visiteur ou tout autre acteur, Winalist ne pourra en ĂȘtre tenu pour responsable

12. Arrondis

En gĂ©nĂ©ral, Winalist prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Visiteurs ou HĂŽtes dans la plus petite unitĂ© prise en charge par une monnaie donnĂ©e (p. ex., les centimes amĂ©ricains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de Winalist ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unitĂ© prise en charge par une monnaie donnĂ©e, Winalist peut, Ă  sa seule discrĂ©tion, arrondir les sommes affichĂ©es payables par les/aux Visiteurs ou HĂŽtes Ă  l’entier fonctionnel le plus proche (supĂ©rieur ou infĂ©rieur) de la monnaie libellĂ©e (c.-Ă -d. au dollar, Ă  l’euro ou Ă  toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Winalist peut arrondir un montant de 101,50 â‚Ź Ă  l’entier supĂ©rieur 102 â‚Ź et arrondir un montant de 101,49 â‚Ź Ă  l’entier infĂ©rieur 101 â‚Ź.

13. Taxes

13.1 En tant qu’HĂŽte, il vous appartient de dĂ©terminer vos obligations de dĂ©claration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affichĂ©, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impĂŽts sur le revenu (les « Taxes Â»).

13.2 Les rĂ©glementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des donnĂ©es fiscales pertinentes concernant les HĂŽtes, ou d’appliquer des retenues de Taxes Ă  la source sur les versements que nous effectuons Ă  leur profit, ou les deux. Si un HĂŽte ne nous fournit pas les documents requis conformĂ©ment au droit applicable (numĂ©ro d'identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas Ă©chĂ©ant) de retenir des Taxes Ă  la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous rĂ©servons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu'aux montants imposables comme la lĂ©gislation l’exige jusqu'Ă  rĂ©solution.

13.3 Vous comprenez que toute agence, service et/ou autoritĂ© publics compĂ©tents (l’ « Administration fiscale Â») dont dĂ©pend votre HĂ©bergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprĂšs des Visiteurs ou des HĂŽtes sur les Prix affichĂ©s, et le reversement de ces Taxes Ă  l’Administration fiscale appropriĂ©e. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent ĂȘtre perçues et reversĂ©es sous la forme d’un pourcentage du Prix affichĂ© fixĂ© par les HĂŽtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes (les « Taxes d’occupation Â»).

13.4 Les Visiteurs et les HĂŽtes conviennent que nous pourrons chercher Ă  recouvrer des sommes supplĂ©mentaires auprĂšs de Vous si les Taxes collectĂ©es et/ou reversĂ©es s’avĂ©raient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matiĂšre de Taxes d’occupation collectĂ©es consiste Ă  rembourser les Taxes d’occupation collectĂ©es par Winalist auprĂšs de l’Administration fiscale concernĂ©e, conformĂ©ment aux procĂ©dures applicables fixĂ©es par cette Administration fiscale.

14. Activités interdites

14.1 Il appartient à vous seul de vous conformer à l’ensemble des lois, rùgles, rùglements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme Winalist. En lien avec votre utilisation de la Plateforme Winalist, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

enfreindre ou contourner toutes lois ou rÚglements applicables, accords passés avec des tiers, droits de tiers, ou nos Conditions;

utiliser la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif Ă  des fins commerciales ou Ă  d’autres fins qui ne sont pas expressĂ©ment autorisĂ©es par les prĂ©sentes Conditions, ou d’une maniĂšre laissant croire, Ă  tort, Ă  une approbation de Winalist, Ă  l’existence d’un partenariat avec Winalist, ou induisant en erreur de toute autre maniĂšre quant Ă  vos liens avec Winalist ;

reproduire, stocker, accĂ©der Ă  ou utiliser de quelque maniĂšre que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponible sur la Plateforme Winalist, en contradiction avec la Charte de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de Winalist ou les prĂ©sentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privĂ©e de Membres ou de tiers ;

utiliser la Plateforme Winalist pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;

proposer, en tant qu’HĂŽte, une ExpĂ©rience dont vous n’ĂȘtes pas propriĂ©taire ou que vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  proposer sur la Plateforme Winalist ;

Faire une rĂ©servation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-mĂȘme les Services d’HĂŽte, Ă  moins que Winalist l’autorise explicitement ;

contacter un autre Membre Ă  toute fin autre que pour poser une question sur votre propre rĂ©servation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme Winalist par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer Ă  des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation Ă©crite prĂ©alable ;

discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identitĂ© sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son Ă©tat de santĂ©, de son Ă©tat civil, de son Ăąge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;

utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme Winalist ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme Winalist, le nom de Winalist, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Winalist, la conception ou la mise en page de toute page ou forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Winalist, sans le consentement exprÚs écrit de Winalist ;

diluer, ternir ou nuire autrement Ă  la marque Winalist de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisĂ© du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Winalist ou de termes dĂ©rivĂ©s dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent Ă©troitement ou sont similaires de façon Ă  prĂȘter Ă  confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu collectif de Winalist ;

utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Winalist, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Winalist ou interagir avec la Plateforme Winalist à toute autre fin ;

Ă©viter, dĂ©tourner, retirer, dĂ©sactiver, endommager, dĂ©coder, ou tenter de contourner d’une autre maniĂšre toute mesure technologique mise en place par Winalist ou tout fournisseur de Winalist ou de tout autre tiers afin de protĂ©ger la Plateforme Winalist ;

tenter de dĂ©chiffrer, dĂ©compiler, dĂ©sassembler ou procĂ©der Ă  l’ingĂ©nierie inverse de tout logiciel utilisĂ© pour fournir la Plateforme Winalist ;

prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit Ă , ou pourrait perturber ou nuire Ă  la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Winalist ;

utiliser, rĂ©exporter, importer ou transfĂ©rer l’Application sans y ĂȘtre autorisĂ© par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrĂŽle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou

porter atteinte aux droits de tiers ou nuire Ă  qui que ce soit.

14.2 Vous reconnaissez que Winalist n’a pas d'obligation gĂ©nĂ©rale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activitĂ© illĂ©gale, mais que Winalist a le droit de vĂ©rifier, dĂ©sactiver l’accĂšs Ă , ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir exploiter, protĂ©ger et amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© de la Plateforme Winalist (y compris, sans limitation, aux fins de prĂ©vention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquĂȘtes et pour l’assistance utilisateurs) ; vĂ©rifier le respect des prĂ©sentes Conditions par les Membres ; se conformer au droit applicable, Ă  l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requĂȘtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; rĂ©agir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou aux autres fins prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions. Les Membres s’engagent Ă  coopĂ©rer avec Winalist et Ă  l’aider en toute bonne foi, Ă  fournir Ă  Winalist les informations requises et Ă  prendre les mesures raisonnables demandĂ©es par Winalist, en lien avec toute enquĂȘte menĂ©e par Winalist ou un mandataire de Winalist sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Winalist.

14.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inappropriĂ©, y compris, sans limitation, toute personne qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inappropriĂ©, dont vous pensez qu’elle vous a volĂ© quelque chose, ou qui occasionne des troubles de quelque maniĂšre que ce soit, vous devez immĂ©diatement la signaler aux autoritĂ©s compĂ©tentes, puis Ă  Winalist, en nous communiquant les coordonnĂ©es du commissariat de police et le numĂ©ro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas Ă  prendre des mesures autres que celles prĂ©vues par la loi (le cas Ă©chĂ©ant).

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

15.1 Le prĂ©sent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou Winalist rĂ©silie(z) le Contrat tel que dĂ©crit ci-dessous.

15.2 Vous pouvez rĂ©silier le prĂ©sent Contrat Ă  tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Winalist en tant qu’HĂŽte, toutes les rĂ©servations confirmĂ©es seront automatiquement annulĂ©es et vos Visiteurs recevront un remboursement intĂ©gral. Si vous supprimez votre Compte Winalist en tant que Visiteur, toutes les rĂ©servations confirmĂ©es seront automatiquement annulĂ©es et le remboursement Ă©ventuel dĂ©pendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

15.3 Sans limiter nos droits spĂ©cifiĂ©s ci-dessous, Winalist peut rĂ©silier le prĂ©sent Contrat pour convenance Ă  tout moment en vous donnant un prĂ©avis de trente (30) jours par e-mail envoyĂ© Ă  votre adresse e-mail enregistrĂ©e.

15.4 Winalist peut immĂ©diatement et sans prĂ©avis rĂ©silier le prĂ©sent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accĂšs Ă  la Plateforme Winalist si vous avez commis un manquement substantiel Ă  vos obligations au titre des prĂ©sentes Conditions, des Conditions de paiement, vous avez violĂ© les lois et rĂšglements applicables ou des droits de tiers, ou si une telle action est nĂ©cessaire pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© ou la propriĂ©tĂ© de Winalist, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).

15.5 En outre, Winalist peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes pour se conformer au droit applicable, Ă  l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requĂȘtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si vous avez violĂ© les prĂ©sentes Conditions, les Conditions de paiement, les lois et rĂšglements applicables ou les droits de tiers, vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolĂštes ou incomplĂštes lors de la crĂ©ation du Compte Winalist, de la crĂ©ation de l’Annonce ou ultĂ©rieurement, vous et/ou vos Annonces ou Services d’HĂŽte ne remplissez pas les critĂšres de qualitĂ© ou d’éligibilitĂ© Ă  tout moment, vous avez Ă  plusieurs reprises reçu des Notations mĂ©diocres ou des Commentaires nĂ©gatifs, ou Winalist est informĂ©e par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, vous avez Ă  plusieurs reprises annulĂ© des rĂ©servations confirmĂ©es ou vous n’avez pas rĂ©pondu Ă  des demandes de rĂ©servation sans motif lĂ©gitime, ou si Winalist considĂšre que cette mesure est nĂ©cessaire pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© ou la propriĂ©tĂ© de Winalist, de ses Membres ou de tiers, ou pour prĂ©venir les fraudes ou autres activitĂ©s illĂ©gales :

refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;

annuler des réservations en cours ou confirmées ;

limiter votre utilisation de ou votre accĂšs Ă  la Plateforme Winalist ;

rĂ©voquer temporairement ou dĂ©finitivement un statut spĂ©cial associĂ© Ă  votre Compte Winalist ;

suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et rĂ©pĂ©tĂ©es, dĂ©finitivement, votre Compte Winalist et cesser de fournir l’accĂšs Ă  la Plateforme Winalist.

En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisĂ© de toute mesure envisagĂ©e par Winalist et aurez la possibilitĂ© de rĂ©soudre le problĂšme d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Winalist.

15.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures dĂ©crites ci-dessus, nous pouvons rembourser intĂ©gralement vos Visiteurs pour toutes les rĂ©servations confirmĂ©es, quelque soient les politiques d’annulation prĂ©existantes, et vous n’aurez droit Ă  aucune compensation pour les rĂ©servations en cours ou confirmĂ©es qui ont Ă©tĂ© annulĂ©es.

15.7 En cas de rĂ©siliation du prĂ©sent Contrat, vous n’avez pas droit Ă  une restauration de votre Compte Winalist ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accĂšs Ă  la Plateforme Winalist ou votre utilisation de la Plateforme Winalist ont Ă©tĂ© limitĂ©s, si votre Compte Winalist a Ă©tĂ© suspendu, ou que nous avons rĂ©siliĂ© le prĂ©sent Contrat, vous ne pourrez pas crĂ©er un nouveau Compte Winalist ni accĂ©der Ă  la Plateforme Winalist ou l’utiliser via le Compte Winalist d’un autre Membre.

15.8 Si Winalist prend l'une ou l'autre des décisions définies à la section 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.

16. Responsabilité

16.1 Winalist peut ĂȘtre tenue responsable en vertu des dispositions lĂ©gales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos reprĂ©sentants lĂ©gaux, administrateurs ou mandataires. Winalist est Ă©galement responsable en vertu des dispositions lĂ©gales applicables en cas de responsabilitĂ© de plein droit ou en cas d'atteinte Ă  la vie, Ă  l'intĂ©gritĂ© physique et/ou Ă  la santĂ©. La responsabilitĂ© de Winalist est engagĂ©e en cas de manquements Ă  des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos reprĂ©sentants lĂ©gaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilitĂ© est limitĂ©e aux dommages prĂ©visibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de Winalist dont vous attendez la bonne exĂ©cution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exĂ©cution du contrat.

16.2 Les hĂŽtes sont seuls responsables des ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements ou d'autres Services d'accueil qu'ils soumettent, proposent et fournissent. Winalist ne fait que fournir les services Winalist et n'est pas opĂ©rateur ou organisateur de visites, d'activitĂ©s, de prestations de voyage, d'ExpĂ©riences, d'ÉvĂ©nements ou d'autres Services d'accueil. Winalist n'est pas propriĂ©taire de tels ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements ou autres Services d'accueil, qu'elle ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gĂšre pas et ne contrĂŽle pas. La responsabilitĂ© de Winalist se limite Ă  la publication, sur sa plate-forme, d'annonces concernant les ExpĂ©riences, ÉvĂ©nements ou d'autres Services d'accueil.

16.3 Il est de la responsabilitĂ© de l’HĂŽte comprendre l'ensemble les lois, rĂšgles et rĂ©glementations qui peuvent s'appliquer Ă  votre ExpĂ©rience, ÉvĂ©nement ou autre Service d'accueil et de s’y conformer d'obtenir les licences, permis ou homologations requis avant de proposer une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil et de s’assurer que l’annonce et/ou votre proposition d'ExpĂ©rience, d'ÉvĂ©nement ou d'autre Service d'accueil n'enfreint aucun accord que l’HĂŽte pourrait avoir conclu avec des tiers.

16.4 L’HĂŽte reste responsable de l'acquisition de tous les Équipements, y compris les fournitures, vĂ©hicules, locaux et autres Ă©lĂ©ments (« Ă‰quipements Â») requis pour proposer une ExpĂ©rience, ÉvĂ©nement ou un autre Service d'accueil. L’HĂŽte convient d'assumer l'entiĂšre responsabilitĂ© de veiller Ă  ce que les Équipements utilisĂ©s dans votre ExpĂ©rience, ÉvĂ©nement ou autre Service d'accueil soient en bon Ă©tat et conformes avec toutes les lois relatives Ă  la sĂ©curitĂ©, aux Équipements et aux capacitĂ©s opĂ©rationnelles. Sous rĂ©serve d'exigences lĂ©gales contraires, l’HĂŽte assume tout risque de dĂ©tĂ©rioration ou de perte de vos Équipements.

17. Indemnisation

Dans les limites autorisĂ©es par le droit applicable, vous acceptez de dĂ©charger, dĂ©fendre (si Winalist le souhaite), indemniser et dĂ©gager Winalist, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et filiales, y compris, sans limitation, Winalist, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employĂ©s et agents, de toute responsabilitĂ© concernant tout(e) rĂ©clamation, responsabilitĂ©, dommage, perte et dĂ©pense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, dĂ©coulant de ou liĂ©s de quelque façon que ce soit Ă  votre non-respect des prĂ©sentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, votre utilisation inappropriĂ©e de la Plateforme Winalist ou des Services Winalist, votre interaction avec tout Membre, votre sĂ©jour dans un HĂ©bergement, votre participation Ă  une ExpĂ©rience, un ÉvĂ©nement ou un autre Service proposĂ© par l'HĂŽte, votre participation au Service de paiement de groupe, y compris, sans limitation, tout prĂ©judice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatĂ©riel ou autre) de toute sorte liĂ© Ă  ou rĂ©sultant de cette interaction, de ce sĂ©jour, de cette participation ou utilisation, votre violation de toute loi, tout rĂšglement ou droit de tiers. ConformĂ©ment Ă  cette section 18, cette obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure oĂč les demandes, responsabilitĂ©s, dommages et intĂ©rĂȘts, pertes et dĂ©penses ont Ă©tĂ© suffisamment causĂ©es par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

18. Remarques

Nous vous invitons et encourageons Ă  nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions amĂ©liorer la Plateforme Winalist (« Remarques Â»). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers de la page « Contact Â» de la Plateforme Winalist, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n'est considĂ©rĂ©e comme confidentielle ou propriĂ©taire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrĂ©vocable, perpĂ©tuelle et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et publier ces idĂ©es et matĂ©riaux Ă  quelque fin que ce soit, sans aucune compensation Ă  votre Ă©gard.

19. Droit applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toutes difficultĂ©s relatives Ă  l’interprĂ©tation, Ă  l’exĂ©cution et Ă  l’expiration du prĂ©sent contrat seront soumises, Ă  dĂ©faut d'accord amiable, Ă  la compĂ©tence exclusive du Tribunal de commerce de Reims, auquel les Parties attribuent compĂ©tence territoriale et ceci mĂȘme en cas de rĂ©fĂ©rĂ©, d’appel en garantie ou de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs.

Si vous agissez en tant que consommateur, les poursuites judiciaires que vous pouvez engager contre nous en lien avec les prĂ©sentes Conditions ou en dĂ©coulant ne peuvent l'ĂȘtre que devant un tribunal compĂ©tent selon les lois de votre pays de rĂ©sidence ou devant les tribunaux français. Si Winalist souhaite faire valoir l'un quelconque de ses droits Ă  votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous ĂȘtes rĂ©sident. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre Ă  la juridiction exclusive des tribunaux français.

20. Dispositions générales

20.1 Les prĂ©sentes Conditions, ainsi que les Ă©ventuelles conditions supplĂ©mentaires, politiques, rĂšgles ou normes qui les complĂštent, constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord entre Winalist et vous concernant l’objet des prĂ©sentes, et remplacent tous les accords et ententes antĂ©rieurs, verbaux ou Ă©crits, entre Winalist et vous concernant l’accĂšs Ă  la Plateforme Winalist et son utilisation.

20.2 Aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employĂ© ou mandant-mandataire n’existent entre vous et Winalist du fait du prĂ©sent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme Winalist.

20.3 Les présentes Conditions de Service ne confÚrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

20.4 Si l’une quelconque des clauses des prĂ©sentes Conditions est dĂ©clarĂ©e invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulĂ©e sans que son annulation n’affecte la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des clauses maintenues.

20.5 Le fait que Winalist ne se prĂ©vale pas d’un droit ou d’une clause des prĂ©sentes Conditions ne saurait constituer une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par